Conditions générales d’utilisation

1. Ce qu’est eFountain — et ce que vous achetez

eFountain (efountain.net) est un service de divertissement numérique : une fontaine à vœux virtuelle. Vous achetez des pièces virtuelles, vous les jetez dans la fontaine et vous faites des vœux.

L’achat de pièces est l’achat d’un service numérique. Ce n’est pas un don à une association caritative, il ne crée aucune relation de donateur entre vous et une quelconque association, et il n’ouvre droit à aucun reçu fiscal, de quelque nature que ce soit. Les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises.

La société qui exploite eFountain peut, de temps à autre et entièrement à sa seule discrétion, choisir de soutenir des causes de son choix. Un tel soutien est volontaire et ponctuel : il ne constitue ni une promesse, ni un pourcentage, ni un engagement continu de quelque nature que ce soit, et il ne crée pour vous aucun droit ni aucune attente.

2. Pièces et packs

Une pièce coûte 0,50 €, toutes taxes comprises. Les pièces sont vendues uniquement en packs fixes de 6, 10, 20 et 40 pièces, sans aucune remise volumique. Les prix sont fixés par devise en montants ronds — jamais convertis au taux du jour — et la devise est verrouillée au moment de l’achat.

Les pièces ne sont pas remboursables. En achetant des pièces, vous consentez expressément à la fourniture immédiate d’un contenu numérique et reconnaissez perdre ainsi votre droit légal de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).

Les pièces expirent dix (10) ans après leur date d’achat, tant que la société exploite le service. Les pièces n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent pas être échangées contre de l’argent et ne peuvent pas être transférées en dehors des fonctionnalités offertes par le service.

Les prix, par pièce et par pack, dans chaque devise prise en charge sont les suivants :

• EUR, USD, GBP, CHF, CAD, AUD, NZD et SGD : 0,50 par pièce — packs de 3,00, 5,00, 10,00 et 20,00.
• JPY : ¥100 par pièce — packs de ¥600, ¥1000, ¥2000 et ¥4000.
• KRW : ₩1000 par pièce — packs de ₩6000, ₩10000, ₩20000 et ₩40000.

3. Vos vœux

Un vœu n’est jamais publié au moment où il est fait. Un vœu gardé est conservé pour que vous puissiez le partager plus tard ; il n’est affiché nulle part sur le service tant que vous ne nous demandez pas explicitement de le publier.

Un vœu scellé est chiffré dans votre navigateur avant transmission, avec une clé dérivée de votre mot de passe. Nous ne stockons que le texte chiffré et ne pouvons pas le lire. Si vous réinitialisez votre mot de passe, vos vœux scellés deviennent définitivement illisibles — cela vous est signalé explicitement avant toute réinitialisation, et vous acceptez cette conséquence en utilisant les vœux scellés.

La publication n’est possible que pour un vœu que vous avez marqué comme réalisé, et uniquement pour ce que vous choisissez explicitement de partager (le vœu, le mot sur ce qui s’est passé, ou les deux). Ce que vous choisissez de partager est relu avant publication (voir la section 5) et, une fois publié, est affiché anonymement dans le Livre d’or.

Vous restez propriétaire du texte de vos vœux. En choisissant de partager un vœu ou un mot, vous nous accordez une licence non exclusive et mondiale pour l’afficher sur le service, anonymement, tant qu’il reste publié.

4. Usage acceptable

Tout ce que vous choisissez de publier dans le Livre d’or est visible par tous, y compris les enfants. Sont interdits dans tout contenu soumis à publication (vœux et mots de réalisation) :

• les discours de haine, le harcèlement, les menaces ou l’incitation à la violence ;
• les contenus sexuels ou réservés aux adultes ;
• les données personnelles vous concernant ou concernant autrui (noms, adresses, numéros de téléphone, e-mails) ;
• la publicité, le spam, les liens ou contenus promotionnels ;
• les contenus illégaux au regard du droit français ou du droit de l’Union européenne ;
• les tentatives de perturber, surcharger ou détourner le service, y compris l’accès automatisé.

5. Modération

Chaque vœu et chaque mot de réalisation soumis à publication est relu avant d’apparaître, par une combinaison de filtrage automatique, de vérification par IA et de modération humaine. Rien n’est relu tant que vous n’avez pas demandé la publication — tant que vous gardez un vœu pour vous, personne ne le lit.

Un contenu non conforme à ces conditions est masqué, pas supprimé : il cesse d’être visible sur le service mais est conservé en interne à des fins d’audit et à des fins légales.

Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent la section 4 de manière répétée ou grave. Les pièces ne sont pas remboursées en cas de fermeture pour abus.

6. Âge

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte et utiliser eFountain.

7. Phase pilote

Le service est actuellement en phase pilote, durant laquelle les paiements sont simulés : aucun argent réel n’est débité et les pièces créditées pendant cette phase n’ont strictement aucune valeur monétaire. Ces conditions s’appliquent pleinement lorsque les paiements réels seront activés, et cette section sera alors retirée.

8. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». Nous travaillons à garder la fontaine en eau, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et nous pouvons modifier ou arrêter des fonctionnalités.

Faire un vœu est un acte d’espoir, pas un contrat : eFountain ne promet en aucune façon que les vœux se réalisent.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour toute réclamation liée au service est limitée au montant que vous avez payé en pièces au cours des douze mois précédant la réclamation.

9. Modification de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les changements substantiels seront annoncés sur le service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable relève de la compétence des tribunaux français compétents, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

Des questions sur ces conditions : contact@efountain.net.